Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
113.Un dirigeant peut démissionner en tout temps en avisant par écrit le président ou le secrétaire ou lors d’une assemblée du conseil d’administration.
Un poste de dirigeant devient vacant lorsque la personne qui l’occupe cesse d’être membre du conseil d’administration.